Conditions générales de vente

Chez OLGA

Article 1 : objet

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la boutique www.chezolga.fr à l’acheteur.

2. Le client est entendu au sens des présentes conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du site
3. Ci-après « le Vendeur ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site internet www.chezolga.fr (le « Site »), D’autre part, Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client».

Article 2 : Dispositions générales

1. Toute commande d’un ou des produits figurant(s) dans la boutique en ligne www.chezolga.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions.
2. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
3. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet et dont le client en aura obligatoirement connaissance avant achat. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 3 : Commandes

1. Le client qui souhaite acheter un ou des produit(s) et/ou service(s) devra obligatoirement:

• Prendre en connaissances les informations sur les caractéristiques du ou des produit(s).
• Indiquer ses coordonnées essentielles : Nom - Prénom - Adresse de facturation - Adresse de livraison complète - Numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Vérifier ses éléments de commande.
• Accepter les CGV.
• Suivre les instructions de paiement et règlement.
• Confirmer sa commande.
• Le Client reçoit par mail une confirmation de sa commande, elle sera alors exécutée dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’encaissement total du prix du ou des produit(s) commandés sur le Site.

2. Le Client s’engage à fournir des éléments exactes et actualisées concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…). Autrement, le Client supportera seul les conséquences de toute erreur de sa part.

3. Le Client atteste avoir eu connaissance des détails des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat au moment de la validation de commande il renonce alors à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4. La commande n’est parfaite qu’à compter de la réception par le Vendeur de l’entier paiement de la somme totale due par le Client, frais de livraison compris, en ce sens les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement complet du prix. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur ne saurait être tenu d’exécuter la commande.

5. Une facture sera établie avec les coordonnées de l’Acheteur et sera jointe au colis ou envoyée par mail à l’adresse mail renseignée par ce dernier sur le Site.

6. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté ou de problème d’approvisionnement concernant la commande reçue il en fera part le cas échéant et dans les plus bref délais à l’acheteur.

Article 4 : Prix

1. Les prix des produits et services vendus sur le Site www.chezolga.fr sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
2. Des frais d’expédition, calculés sur le panier final, seront facturés, en sus, en fonction de la destination et du caractère hors normes du produit commandé en termes de dimensions et/ou de poids. En conséquence, le prix des produits affiché sur le Site n'inclut pas les frais de traitement, de transport et de livraison.
3. Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement. En cas de livraison hors France métropolitaine, des droits de douane ou toute autre taxe locale peuvent être appliqués. Le client est considéré comme l’importateur des produits commandés et ces frais complémentaires seront à sa charge.
4. TVA non applicable ( Art 293 B du CGI)
5. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera néanmoins facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et sauf erreur grossière et manifeste dans l’affichage du prix.
6. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 5 : Caractéristiques Produits

1. Les caractéristiques essentielles des Produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont présentés de l’Acheteur sur le Site www.chezolga.fr .
2. Le Client s’engage à vérifier avant paiement et validation de la commande que les caractéristiques du ou des produit(s) telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).
3. Le Client est informé que le vendeur propose des meuble, objets anciens et de seconde main présentant des traces d’usures liés au temps. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée incluant photographies, caractéristiques, dimensions, couleurs et prix. Néanmoins nous ne pouvons assurer une similitude parfaite, en effet des différences minimes ( couleur, traces d’usures) peuvent se produire entre le produit et la photographie selon le support digital utilisé ( téléphone, ordinateur, tablette ), un défaut sur une des pièces dépendra également de l’appréciation de chacun. Les photos n’ont donc aucune valeur contractuelle.

Article 6 : responsabilité

1. Les produits destinés aux enfants ou ayant une destination à l’enfance du fait de leur ancienneté ne sauraient être nécessairement conformes aux normes françaises en vigueur. Il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent.
2. Concernant les jouets d’occasions la Direction Départementale de la Protection des Populations informe que les jouets d’occasion ne sont pas soumis au décret n° 2010-166 du 22/02/2010 relatif à la sécurité des jouets, qui ne concerne que les jouets neufs lors de leur première mise sur le marché communautaire (importation et fabrication), et non les jouets d’occasion vendus en l’état ce qui peut impliquer, au regard de l’âge du produit et de son usure, un niveau de sécurité différent par rapport à un produit neuf.
3. Les articles sont contrôlés, et évalués quant à leur état d’usure sur une échelle qualité portée à la connaissance du Client.
4. Le Client s’engage à prendre connaissances des recommandations de sécurité définies par le fabricant , et reprises par le Vendeur: notamment l’âge conseillé pour l’utilisation et les avertissements sécuritaires (type « ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans »).
5. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
6. Les produits proposés répondent aux garanties légales que sont la garanties des vices cachés (art 1641 du code civil) et la garantie de conformité (art. L.217-5 du code la consommation) : le vendeur s’engage à toujours répondre des défauts de conformités du bien vendu.
7. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur entretien et de leur utilisation.
8. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil, ou encore du fait du client ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers.
9. Le vendeur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet : rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

1. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix lui permettant de reprendre possession desdits produits éventuellement livrés au Client.
2. Le client assume les risques notamment de perte, vol ou détérioration, sur les produits et ce à partir de la date effective de livraison, conformément à l’article L216-4 du code de la consommation.
3. En cas de non-paiement, le Vendeur est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des produits à la charge du Client. Il est précisé que ne constituent pas des paiements au sens des présentes la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.

Article 7 : Livraison

1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site www.chezolga.fr ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine.
2. Pour une expédition à destination d’un autre pays, le Client est tenu de contacter préalablement le Vendeur afin que celui-ci lui précise la prise en charge ou non de sa commande ainsi que les conditions tarifaires applicables.
3. Les délais de livraison ne comprennent pas le délai de préparation de la commande. Qui peuvent varier de 1 à 5 jours ouvrés et être rallongés de manière exceptionnelle en cas de période de pic d’activité (ex: Noël), ruptures temporaires de stock ou cas de force majeur.
4. Nos transporteurs et prix de livraison dépendent du poids et de la nature des produits et colis ainsi que de la réglementation tarifaires en vigueur dudit transporteur : Les colis allant de 0 à 4 Kg qui n'excèdent pas de 150cm de périmètre développé et dont la plus grande longueur ne dépasse pas 120cm seront expédiés avec mondial relay soit en point relais soit à domicile (frais en supplément) choix possible lors du passage de la commande. Les colis allant de 0 à 30 KG et dont la taille est supérieure à 120cm et n'excédant pas 3m de périmètre développé seront expédiés avec DPD France et livrés au domicile de l’acheteur.
5. Pour les Produits aux dimensions hors normes, le client devra opter pour un retrait ou une remise en main propre sous conditions d’acceptation du vendeur qui vous contactera par e-mail afin de convenir d'un rendez-vous et des contions .
6. Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec le Vendeur.
7. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Article 8 : Problèmes et modalités de Livraison

1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs sur l’adresse de livraison renseignée au préalable par le Client et ayant pour conséquence un retard ou une erreur de livraison, dans ce cas de figure tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.
2. En cas de retour des produits pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options : la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client; ou le remboursement de la commande au Client après déduction des frais de livraison initiaux.
3. A défaut de décision prise et notifiée par le Client par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’information du Vendeur concernant le retour des produits concernés, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande déduction faite des frais de livraison.
4. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’expiration de 7 jours. Le Vendeur sera, en tout état de cause, libre de remettre en vente les produits concernés y compris en cas de remboursement non exécuté imputable, directement ou indirectement, au Client.
5. Le vendeur ne serait tenu responsable de tout retard de livraison causé par :

• l’absence du destinataire du colis à l’adresse indiquée lors de la livraison.
• L’absence de retrait du colis à l’adresse indiquée lors de la livraison
• L’absence du retrait du colis à l’endroit où celui-ci est déposé si absence du destinataire lors de la livraison initiale, et ce dans le délai fixé par le transporteur
• Des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs ( grèves notamment)

6. Dans l’hypothèse où les produits commandées n’auraient pas été livrés dans les 56 jours calendaires à compter de la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7. Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder, ils ne garantissent nullement une livraison à l’étage.

8. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas retard, dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client. En tout état de cause, le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le Client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d’endommagement des produits sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle du produits.

9. La remise de marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.

10. En cas de dommages ou spoliations constatés sur les produits lors de la livraison, le Client doit inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le Client devra en conserver une copie ; et notifier lesdites réserves en adressant au Vendeur, dans un délai de 24 heures par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.

11. A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

12. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.

Article 9 : Paiement

1. Toute commande entraîne l’exigibilité immédiate du paiement
2. Le Client peut effectuer le paiement par le biais de 2 moyens de règlement sur le Site : par carte bancaire (stripe) ou Paypal Le paiement en ligne est sécurisé et les données transmises sont cryptées.
3. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise ainsi le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
4. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.

Article 10 : Rétractation, échange et Remboursement

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jour ( 14 ) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
2. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine avec tous les éventuels accessoires présents dans le colis initial et avec la facture d’achat ou une copie de cette dernière.
3. Les retours devront être effectués à l'adresse suivante : 482 route de la plagne - 74470 LULLIN.
4. Les demandes de retour peuvent être réalisées directement en ligne dans la rubrique “contact”, via le formulaire de rétractation disponible à la fin des conditions générales de vente ou effectuer une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétractrer conformément à l’article L121-21-2 du code de la consommation.
5. Les frais de livraison initiale seront remboursés en sus du prix d’achat du produit. Les frais de renvoi du produit restent à la charge de l’acheteur. A noter qu’en cas de remboursement partiel, les frais de livraison de la commande initiale resteront à charge de l’acheteur.
6. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article et conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation.
7. Le remboursement sera fait via virement bancaire au moyen de RIB/IBAN transmis par le client, ou dans le cas d’un accord préalable du client, par tout autre moyen proposé par le vendeur, parmi lesquels l’avoir ou le bon-cadeau.
8. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Article 11 : Droit applicable - Litige - Médiation Consommation

1. Les présentes conditions Générales de vente sont soumise au droit français, et seule la version en langue française fait foi de leur interprétation
2. Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige avant de saisir la juridiction compétente.
3. Le client reconnaît et accepte que seuls seront compétents les tribunaux français, en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
4. Le Client pourra contacter, sans frais, le Vendeur à l’adresse électronique suivante : olgabrocante@gmail.com ou par téléphone: (+33)672620619
5. Conformément aux articles L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le vendeur garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le client souhaitera avoir recours ) la médiation, il pourra sais la CNPM ( Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) au coordonnées suivantes :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23 rue de Terrenoire - 42100 Saint Etienne. E-mail: contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu . Tel : 0988302772 . www.cnpm-mediation.org

6. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de : la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ; et de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage du produit vendu que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

7. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés ; et en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
• En cas de défaut de conformité, dans les 12 mois à compter de la délivrance du produit, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit (sauf exception prévue à l’article L. 217-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

8. En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Article 12 : Propriété intellectuelle

1. Tous les visuels, vidéos, et photographies visibles sur le site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur ou à des tiers ayant autorisé le vendeur à les exploiter.
2. Il est interdit de reproduire, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre, intégralement ou partiellement par quelques moyens, que ce soit les éléments de ce site.
3. Le nom de domaine www.chezolga.fr ainsi que la marque commerciale resteront la propriété intellectuelle exclusive de L’entreprise individuelle.
4. Le vendeur concède au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

1. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties
2. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donnée de l’une quelconque des dispositions des présentes condition générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droit qu’elle tient des présentes.

Article 14 : Protection des données personnelles

1. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
2. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : olgabrocante@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 482 route de la plagne - 74470 LULLIN. Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 15 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

1. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des produits commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des produits concernés ;
• Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés ;
• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

2. Le fait de commander sur le Site www.chezolga.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande à l’adresse suivante :

• Trabichet Marie-Anaïs - 482 route de la plagne - 74470 LULLIN - France

Merci de communiquer une copie de ce formulaire via l’E-mail suivant :

• olgabrocante@gmail.com